L’APL est une aide pour de nombreux foyers, mais saviez-vous que les auto-entrepreneurs peuvent également y prétendre ? Dans cet article, découvrez les critères d’éligibilité de l’APL pour les auto-entrepreneurs, le calcul des revenus, les plafonds à respecter et les démarches à suivre.
Qu’est-ce que l’APL ?
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide destinée à réduire les charges liées au logement. Elle est attribuée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette aide s’adresse aux locataires, colocataires, sous-locataires déclarés ou aux propriétaires qui rembourse un prêt immobilier pour leur résidence principale.
Un auto-entrepreneur peut-il prétendre à l’APL ?
Oui, le statut d’auto-entrepreneur est compatible avec l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Le fait d’être auto-entrepreneur n’empêche pas de bénéficier de cette aide. L’éligibilité à l’APL dépend principalement des ressources déclarées et non du statut professionnel en lui-même.
Pour en savoir plus sur votre éligibilité à l’APL en tant qu’auto-entrepreneur, le site Mes-allocs.fr vous explique de A à Z les conditions à respecter et vous propose une simulation en ligne.
Quels critères s’appliquent aux auto-entrepreneurs pour l’attribution de l’APL ?
Quels sont les revenus pris en compte dans le calcul de l’APL pour les auto-entrepreneurs ?
Depuis la réforme de 2020, les revenus pris en compte pour le calcul de l’APL sont ceux des 12 derniers mois et non plus ceux d’il y a deux ans. Pour les auto-entrepreneurs, cela signifie que la CAF évalue le chiffre d’affaires brut trimestriel déclaré. Ce calcul inclut aussi un abattement fiscal pour estimer le revenu net réel.
Quel est l’abattement fiscal applicable pour l’APL des auto-entrepreneurs ?
Un abattement forfaitaire de 10 % est appliqué sur les revenus déclarés par l’auto-entrepreneur avant comparaison avec le plafond de ressources. Cet abattement permet de prendre en compte les charges professionnelles et d’ajuster le calcul des droits à l’APL. Grâce à cet abattement, certains auto-entrepreneurs dont le revenus dépassent légèrement le SMIC peuvent encore être éligibles à l’aide au logement.
Quelles sont les limites de chiffre d’affaires pour percevoir l’APL en tant qu’auto-entrepreneurs ?
Les plafonds de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs, qui influencent leur éligibilité à l’APL, dépendent de la nature de votre activité. Les seuils à respecter pour maintenir le statut d’auto-entrepreneur et rester éligible aux aides comme l’APL sont :
| Activités commerciales et d’hébergement | 188 700 € HT par an |
| Prestations de services artisanales et commerciales | 77 700 € HT par an |
| Activités mixtes (ventes et services) | 188 700 € HT au total, dont un maximum de 77 700 € HT pour la partie prestations de services. |
Ces plafonds sont importants car dépasser ces seuils pendant deux années consécutives entraîne la perte du statut d’auto-entrepreneur, ce qui peut avoir un impact sur l’accès à l’APL.
Exemple de montant de l’APL pour un auto-entrepreneur
Prenons un auto-entrepreneur célibataire, rédacteur web seo, résidant dans une zone 2 avec un loyer mensuel de 600 €. Supposons qu’il ait déclaré un chiffre d’affaires brut trimestriel moyen de 9000 € sur l’année écoulée. Après application de l’abattement fiscal de 10 %, ses revenus nets pris en compte par la CAF sont de 8100 € annuels (soit environ 675 € par mois). En fonction des plafonds applicables pour une personne seule et des autres critères (loyer et zone), la CAF détermine un montant d’APL ajusté.
Par exemple, si le plafond est fixé à 5235 € annuels pour bénéficier d’une aide maximale, vous recevez une APL réduite proportionnellement à ses revenus excédant ce seuil.
Comment faire une demande d’APL en tant qu’auto-entrepreneur ?
Quelles sont les démarches pour faire une demande d’APL en tant qu’auto-entrepreneur ?
Pour effectuer une demande d’APL en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez suivre ces étapes :
- Accédez au site de la CAF ou de la MSA : rendez-vous sur le portail de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous relevez de ce régime.
- Créez ou accédez à votre compte d’allocataire : connectez-vous à votre espace personnel en utilisant votre numéro d’allocataire ou créez un compte si vous n’en avez pas encore.
- Remplissez le formulaire de demande d’APL en ligne : sélectionnez “Faire une demande prestation” dans la rubrique “Mes services en ligne” et suivez les instructions pour compléter le formulaire.
- Envoyez une lettre recommandée si nécessaire : dans certains cas, il peut être demandé de transmettre des informations complémentaires par courrier recommandé avec accusé de réception, notamment pour préciser votre statut d’auto-entrepreneur.
- Déclarez vos revenus trimestriels : les auto-entrepreneurs doivent communiquer leur chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel à la CAF, afin que cette dernière puisse calculer l’aide en fonction des revenus récents.
Quels sont les documents nécessaires pour faire une demande d’APL en tant qu’auto-entrepreneur ?
Pour faire une demande d’APL en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez fournir plusieurs documents à la CAF afin de justifier votre situation personnelle, professionnelle et financière. Parmi les documents, on retrouve :
- Une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou passeport.
- Une relevé d’identité bancaire (RIB).
- Un bail de location ou contrat de résidence accompagné d’une attestation du bailleur précisant le montant du loyer et les caractéristiques du logement.
En tant qu’auto-entrepreneur, des justificatifs liés à votre activité professionnelle doivent être fournis. Cela inclut :
- Des factures représentatives (si nécessaire).
- Une attestation de chiffre d’affaires trimestrielle ou mensuelle délivrée par l’URSSAF.
- Une attestation fiscale ou un relevé de situation URSSAF.
